Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par les collectivités intéressées au titre des rémunérations de personnels de l'éducation nationale affectés au développement des activités éducatives
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par les collectivités intéressées au titre des rémunérations de personnels de l'éducation nationale affectés au développement des activités éducatives