Arrêté du 19 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
Arrêté du 19 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique