Arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination du fonctionnaire du ministère de la jeunesse et des sports chargé de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
Arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination du fonctionnaire du ministère de la jeunesse et des sports chargé de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives