Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination du fonctionnaire du ministère de la jeunesse et des sports chargé de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000552884
ABROGE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000213494
, id :
JORFTEXT000000213494
}