Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juin 1999 autorisant la société EGN BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public

Arrêté du 2 juin 1999 autorisant la société EGN BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public