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Article (Arrêté du 2 juin 1999 autorisant la société EGN BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public)

Article (Arrêté du 2 juin 1999 autorisant la société EGN BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public)

Art. 1er. - La société EGN BV est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public pour une exploitation de boucle locale radio sur une zone de 10 kilomètres couvrant la commune de Valbonne dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.