Arrêté du 16 avril 1999 chargeant un contrôleur d'Etat du contrôle économique et financier des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » en Guadeloupe et en Martinique
Arrêté du 16 avril 1999 chargeant un contrôleur d'Etat du contrôle économique et financier des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » en Guadeloupe et en Martinique