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Article (Arrêté du 16 avril 1999 chargeant un contrôleur d'Etat du contrôle économique et financier des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » en Guadeloupe et en Martinique)

Article (Arrêté du 16 avril 1999 chargeant un contrôleur d'Etat du contrôle économique et financier des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » en Guadeloupe et en Martinique)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 avril 1999, M. Belmont (Claude), contrôleur d'Etat, est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » en Guadeloupe et en Martinique.