Arrêté du 1er juin 1999 fixant pour la région sanitaire de la Bourgogne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
Arrêté du 1er juin 1999 fixant pour la région sanitaire de la Bourgogne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique