Arrêté du 2 février 1999 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel des campagnes 1999-2000 et 2000-2001 concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie
Arrêté du 2 février 1999 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel des campagnes 1999-2000 et 2000-2001 concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie