Arrêté du 19 janvier 1999 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1999
Arrêté du 19 janvier 1999 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1999