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Article (Arrêté du 19 janvier 1999 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1999)

Article (Arrêté du 19 janvier 1999 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1999)


A N N E X E

I. - Navires de pêche de plus de vingt-cinq mètres : 2 653 kW.

II. - Navires de pêche de vingt-cinq mètres ou moins : 15 362 kW.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 24 du 29/01/1999 page 1511

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