Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 novembre 1998 portant revalorisation pour l'année scolaire 1997-1998 des taux de la prime pédagogique indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Arrêté du 23 novembre 1998 portant revalorisation pour l'année scolaire 1997-1998 des taux de la prime pédagogique indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique