Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant no 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant no 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage