AVENANT No 1
A L'ANNEXE IX AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION
DU 1er JANVIER 1997 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE
Le Conseil national du patronat français (CNPF) ;
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
D'une part,
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération générale du travail (CGT),
D'autre part,
Vu la convention du 1er janvier 1997 et son règlement annexé ;
Vu l'annexe IX,
conviennent de ce qui suit :
Article 1er
Les articles 8 des chapitres 1er et 2 de l'annexe IX au règlement annexé sont modifiés comme suit :
Il est inséré, après les mots : « converties en francs », les mots : « ou en euros ».
Article 2
Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi et la formation professionnelle de Paris.
Fait à Paris, le 17 septembre 1998.
Suivent les signataires :
CNPF ;
CGPME ;
UPA.
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO.