Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 septembre 1998 autorisant la société INFOTEL à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public

Arrêté du 17 septembre 1998 autorisant la société INFOTEL à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public