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Article (Arrêté du 17 septembre 1998 autorisant la société INFOTEL à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public)

Article (Arrêté du 17 septembre 1998 autorisant la société INFOTEL à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public)

Art. 1er. - La société INFOTEL est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public pour une expérimentation de boucle locale radio sur une zone de 10 kilomètres de rayon autour de la commune de Fort-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.