Décret no 98-907 du 8 octobre 1998 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels du foyer d'accueil et d'hébergement spécialisé « La Tant'Arie », à Mont-Sous-Vaudrey (Jura), et dont l'activité est transférée à l'Etablissement public éducatif et social « ETAPES », à Dole (Jura)
Décret no 98-907 du 8 octobre 1998 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels du foyer d'accueil et d'hébergement spécialisé « La Tant'Arie », à Mont-Sous-Vaudrey (Jura), et dont l'activité est transférée à l'Etablissement public éducatif et social « ETAPES », à Dole (Jura)