Codes, lois et règlements

Décision no 98-483 du 16 juin 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Poisy (Haute-Savoie)

Décision no 98-483 du 16 juin 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Poisy (Haute-Savoie)