Article (Décision no 98-483 du 16 juin 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Poisy (Haute-Savoie))

Art. 1er. - La Société de conception et de gestion de services est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au sein de la ZAC du Crêt de Charvanod, située sur le territoire de la commune de Poisy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.