Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 juin 1998 fixant la liste des formations équivalentes pour l'application de l'article 9 du décret no 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 12 juin 1998 fixant la liste des formations équivalentes pour l'application de l'article 9 du décret no 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur