Décret no 98-157 du 11 mars 1998 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II du code rural et relatif aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce
Décret no 98-157 du 11 mars 1998 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II du code rural et relatif aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce