Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juin 1997 portant fermeture de la pêche professionnelle du thon rouge à l'aide de la senne de surface en Méditerranée continentale

Arrêté du 13 juin 1997 portant fermeture de la pêche professionnelle du thon rouge à l'aide de la senne de surface en Méditerranée continentale