Article (Arrêté du 13 juin 1997 portant fermeture de la pêche professionnelle du thon rouge à l'aide de la senne de surface en Méditerranée continentale)
Art. 2. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.