{ "texte_version": { "JORFTEXT000000198085": { "SM": { "CONTENU": "ABROGATION DU DECRET 9363 DU 15-01-1993; REMPLACEMENT DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 711023 DU 22-12-1971:
ART. 5: LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS EXERCE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION;
ART. 6: POUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET POUR LES QUESTIONS COMMUNES AUX ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES ET SUPERIEURS,LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS EST ASSISTE PAR UN ADJOINT,NOMME PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,QUI PREND LE TITRE DE VICE-CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS ET AUQUEL IL PEUT DELEGUER SA SIGNATURE.
SOUS L'AUTORITE DU RECTEUR,UN SECRETAIRE GENERAL D'ACADEMIE QUI PREND LE TITRE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CHANCELLERIE,EST CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ACADEMIE POUR LES QUESTIONS MENTIONNEES AU 1ER AL. DU I.IL PEUT RECEVOIR DELEGATION DE SIGNATURE DE CELUI-CI,EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU VICE-CHANCELIER.
POUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX ECOLES,AUX COLLEGES,AUX LYCEES ET AUX ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE,A LA FORMATION ET A LA GESTION DES PERSONNELS AFFECTES AUX ENSEIGNEMENTS QUI Y SONT DISPENSES,AINSI QU'A LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES,LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS EST ASSISTE PAR UN ADJOINT,NOMME PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,QUI PREND LE TITRE DE DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS ET AUQUEL IL PEUT DELEGUER SA SIGNATURE.
LE DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS EST LUI-MEME ASSISTE D'INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,QUI,POUR LES AFFAIRES RELEVANT DE LEURS COMPETENCES,PEUVENT RECEVOIR DELEGATION DE SIGNATURE DU RECTEUR EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS.
SOUS L'AUTORITE DU RECTEUR,UN SECRETAIRE GENERAL D'ACADEMIE,QUI PREND LE TITRE DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,EST CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ACADEMIE POUR LES QUESTIONS MENTIONNEES AU 1ER AL. DU I.IL PEUT RECEVOIR DELEGATION DE SIGNATURE DE CELUI-CI,EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS.
LE RECTEUR PEUT DELEGUER SA SIGNATURE AUX CHEFS DE DIVISION DU RECTORAT POUR LES QUESTIONS MENTIONNEES AU I,EN CAS D'ABSENCE DU VICE-CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS ET DU SECRETAIRE GENERAL DE LA CHANCELLERIE ET,POUR LES QUESTIONS MENTIONNEES AU II,EN CAS D'ABSENCE DU DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS ET DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000178777", "#text": "Décret n°93-63 du 15 janvier 1993", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000178777", "@nortexte": "MENX9200255D", "@numtexte": "93-63", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1993-01-15" }, { "@sens": "source", "@typelien": "MODIFIE" } ] }, "TITRE": "Décret n°99-920 du 27 octobre 1999", "MCS_TXT": { "MC": [ "EDUCATION NATIONALE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ACADEMIE DE PARIS", "ORGANISATION", "RECTEUR D'ACADEMIE", "ROLE", "DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION", "ENSEIGNEMENT SUPERIEUR", "ENSEIGNEMENT SECONDAIRE", "VICE-CHANCELLIER DES UNIVERSITES DE PARIS", "SECRETAIRE GENERAL DE LA CHANCELLERIE", "DIRECTEUR D'ACADEMIE", "PARIS", "MODE DE NOMINATION", "DELEGATION DE SIGNATURE", "TRANSFERT DE COMPETENCE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE", "TITREFULL": "Décret no 99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000198085", "NOR": "MENX9900076D", "NUM": "99-920", "DATE_PUBLI": "1999-10-31", "DATE_TEXTE": "1999-10-27", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°254 du 31 octobre 1999", "PAGE_DEB_PUBLI": 16346, "PAGE_FIN_PUBLI": 16346 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000198085", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/19/80/JORFTEXT000000198085.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX999920" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi du 14 juin 1854 sur l'administration de l'instruction publique, ensemble les décrets du 22 août 1854 et du 23 mars 1920 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;

Vu le décret no 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie ;

Vu le décret no 71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris, modifié par le décret no 76-876 du 17 septembre 1976 ;

Vu le décret no 86-970 du 19 août 1986 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie, modifié par les décrets no 94-649 du 22 juillet 1994 et no 98-1182 du 23 décembre 1998 ;

Vu le décret no 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris, modifié par le décret no 93-1219 du 29 octobre 1993 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 8 avril 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 27 octobre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

" } }, "JORFTEXT000000178777": { "SM": { "CONTENU": "
DEFINITION DU STATUT DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS. LE DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS EST NOMME PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. FIXATION DES DOMAINES DANS LESQUELS LE DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS BENEFICIE D'UNE DELEGATION DE COMPETENCE. LE DIRECTEUR EST COMPETENT POUR LES ECOLES,COLLEGES ET LYCEES,IL EST NOTAMMENT RESPONSABLE DE LA GESTION DES PERSONNELS RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,DE LEUR FORMATION ET DE LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES. IL DETERMINE,EN OUTRE,L'ORGANISATION DES CLASSES ET DES FILIERES DANS LES ECOLES,LES COLLEGES ET LYCEES AINSI QUE L'AFFECTATION DES ELEVES. LE DIRECTEUR EST ASSISTE D'UN SECRETAIRE GENERAL QUI LE SUPPLEE EN TANT QUE DE BESOIN ET D'INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE AUXQUELS IL PEUT DONNER DELEGATION DE SIGNATURE. ABROGATION DU DECRET 71938 DU 24-11-1971 MODIFIE.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi du 14 juin 1854 sur l’administration de l’instruction publique, ensemble les décrets du 22 août 1854 et du 23 mars 1920 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d’attributions aux recteurs d’académie ;
Vu le décret n° 71-1023 du 22 décembre 1971 modifié portant modification de la circonscription académique de Paris ;
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1992 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 15 janvier 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

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