Arrêté du 14 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets
Arrêté du 14 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets