Article (Arrêté du 14 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les préfets de département désignés ci-après sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses imputées sur le budget de la défense, titre VI (Fonds pour les restructurations du ministère de la défense), et, le cas échéant, des recettes correspondantes :
« Le préfet de l'Aisne ;
« Le préfet de l'Allier ;
« Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
« Le préfet des Ardennes ;
« Le préfet de l'Aube ;
« Le préfet de l'Aude ;
« Le préfet du territoire de Belfort ;
« Le préfet des Bouches-du-Rhône ;
« Le préfet de la Charente ;
« Le préfet de la Charente-Maritime ;
« Le préfet du Cher ;
« Le préfet de la Corrèze ;
« Le préfet de la Haute-Corse ;
« Le préfet de la Côte-d'Or ;
« Le préfet de la Dordogne ;
« Le préfet du Doubs ;
« Le préfet de la Drôme ;
« Le préfet de l'Essonne ;
« Le préfet de l'Eure ;
« Le préfet d'Eure-et-Loir ;
« Le préfet du Finistère ;
« Le préfet du Gard ;
« Le préfet de la Haute-Garonne ;
« Le préfet du Gers ;
« Le préfet de la Gironde ;
« Le préfet des Hautes-Alpes ;
« Le préfet des Hauts-de-Seine ;
« Le préfet de l'Hérault ;
« Le préfet d'Ille-et-Vilaine ;
« Le préfet de l'Indre ;
« Le préfet de l'Isère ;
« Le préfet du Jura ;
« Le préfet des Landes ;
« Le préfet de Loir-et-Cher ;
« Le préfet de la Loire ;
« Le préfet de la Loire-Atlantique ;
« Le préfet du Loiret ;
« Le préfet de Lot-et-Garonne ;
« Le préfet de Maine-et-Loire ;
« Le préfet de la Manche ;
« Le préfet de la Marne ;
« Le préfet de la Haute-Marne ;
« Le préfet de la Mayenne ;
« Le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
« Le préfet de la Meuse ;
« Le préfet du Morbihan ;
« Le préfet de la Moselle ;
« Le préfet de la Nièvre ;
« Le préfet du Nord ;
« Le préfet de l'Oise ;
« Le préfet du Pas-de-Calais ;
« Le préfet du Puy-de-Dôme ;
« Le préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
« Le préfet des Hautes-Pyrénées ;
« Le préfet du Bas-Rhin ;
« Le préfet du Haut-Rhin ;
« Le préfet du Rhône ;
« Le préfet de la Haute-Saône ;
« Le préfet de Saône-et-Loire ;
« Le préfet de la Sarthe ;
« Le préfet de la Seine-Maritime ;
« Le préfet de Seine-et-Marne ;
« Le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
« Le préfet des Deux-Sèvres ;
« Le préfet de la Somme ;
« Le préfet du Tarn ;
« Le préfet de Tarn-et-Garonne ;
« Le préfet du Val-de-Marne ;
« Le préfet du Val-d'Oise ;
« Le préfet du Var ;
« Le préfet de Vaucluse ;
« Le préfet de la Vienne ;
« Le préfet de la Haute-Vienne ;
« Le préfet des Vosges ;
« Le préfet de l'Yonne ;
« Le préfet des Yvelines ;
« Le préfet de la Guadeloupe. »