Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du 1e juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du 1e juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique