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Article (Arrêté du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du 1e juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Article (Arrêté du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du 1e juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Art. 1er. - L'article 1er, paragraphe « 3o Diplômes étrangers » de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
- à la fin du « a) Allemagne », remplacer les mots : « électronique et information » par les mots : « électronique et informatique ».