Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 avril 1996 portant nomination du liquidateur de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

Arrêté du 24 avril 1996 portant nomination du liquidateur de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing