Article (Arrêté du 24 avril 1996 portant nomination du liquidateur de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing)
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 avril 1996, M. Remael (Philippe), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé liquidateur de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing, à l'expiration du délai de cinq ans prévu à l'article 2 du décret no 91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing.