Arrêté du 6 mars 1996 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 6 mars 1996 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse