Article (Arrêté du 6 mars 1996 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996 susvisé sont ainsi fixés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/96 Page 3601 a 3602
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