Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982, modifié notamment par l'arrêté du 21 décembre 1993, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982, modifié notamment par l'arrêté du 21 décembre 1993, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière