Articles

Article (Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982, modifié notamment par l'arrêté du 21 décembre 1993, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article (Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982, modifié notamment par l'arrêté du 21 décembre 1993, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit :
Remplacer dans le I relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels la rubrique :

« Ukraine


« Centre culturel et de coopération linguistique d'Ukraine »,
par la rubrique suivante :

« Ukraine


« Centre culturel et de coopération linguistique d'Ukraine (y compris le bureau linguistique de la Moldavie). »