Arrêté du 25 octobre 1995 fixant le montant du solde à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 1993
Arrêté du 25 octobre 1995 fixant le montant du solde à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 1993