Décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)