Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la Commission des Communautés européennes dans le cadre des programmes européens << Education et formation dans le domaine de la santé >>
Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la Commission des Communautés européennes dans le cadre des programmes européens << Education et formation dans le domaine de la santé >>