Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mai 1995 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération

Arrêté du 3 mai 1995 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération