Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er février 1995.