Arrêté du 1er décembre 1994 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1994-1995
Arrêté du 1er décembre 1994 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1994-1995