Article (Arrêté du 1er décembre 1994 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1994-1995)
Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1994-1995:
10,00 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame;
11,30 F par tonne pour les graines de soja;
11,55 F par tonne pour les graines de tournesol;
12,00 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.