Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 janvier 1995 portant habilitation de l'université de Valenciennes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique

Arrêté du 3 janvier 1995 portant habilitation de l'université de Valenciennes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique