Article (Arrêté du 3 janvier 1995 portant habilitation de l'université de Valenciennes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.