Arrêté du 28 septembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (I. - Affaires sociales et santé) des contributions afférentes à la participation volontaire des agences financières de bassin à des actions spécifiques de surveillance sanitaire de l'environnement
Arrêté du 28 septembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (I. - Affaires sociales et santé) des contributions afférentes à la participation volontaire des agences financières de bassin à des actions spécifiques de surveillance sanitaire de l'environnement