Article (Arrêté du 28 septembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (I. - Affaires sociales et santé) des contributions afférentes à la participation volontaire des agences financières de bassin à des actions spécifiques de surveillance sanitaire de l'environnement)
I. - Affaires sociales et santé
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0242 du 18/10/94 Page 14763 a 14764
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