Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs