Article (Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé, les mots: « l'indice brut 370 » sont remplacés par les mots: « l'indice brut 380 ».