Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonde de concours au budget de la culture de la participation du Fonde social européen à la création d'une banque d'images du patrimoine artistique
Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonde de concours au budget de la culture de la participation du Fonde social européen à la création d'une banque d'images du patrimoine artistique