Article (Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonde de concours au budget de la culture de la participation du Fonde social européen à la création d'une banque d'images du patrimoine artistique)
Art. 1er. - Les sommes provenant de la participation du Fonds social européen au projet Narcisse, visant à la constitution d’une banque d’images du patrimoine artistique des grands musées européens, sont rattachées au budget du ministère de la culture selon la répartition suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9340.